CAR PROTECTION SERVICES : SAS au capital de 102.000 €uros dont le siège social est 23, rue Ernest Gouin, 78290 Croissy sur Seine immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 513 301 408, numéro de tva : FR3951330140800029, inscrite au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 09 05 10 72 (numéro Orias). www.orias.fr.

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Les marques CAR PROTECTION SERVICES, ASSURER-MON-VELO.COM, CPS ASSISTANCE et les marques de produits cités sont la propriété de CAR PROTECTION SERVICES.

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Dernière mise à jour :   2 septembre 2026

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La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont  Car Protection Services (ci-après « Nous »), en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, protège et conserve vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site carprotectionservices.com, de nos services de courtage en assurances et de gestionnaire de service.

1. Identité du Responsable de Traitement et du DPO

Responsable du traitement :

• Raison sociale :  Car Protection Services

• Statut : Courtier en assurances (ORIAS n° 09 05 10 72)

• Siège social : 23, Rue Ernest Gouin BP 30021 78291 Croissy-sur-Seine Cedex

• Représentant légal :  Jean-Philippe Pochez

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : contact@carprotectionservices.com

• Par courrier :  Car Protection Services, à l'attention du DPO,  23, Rue Ernest Gouin BP 30021 78291 Croissy-sur-Seine Cedex

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2. Catégories de Données Personnelles Collectées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions. Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons traiter :

• Données d'état civil et d'identification : Nom, prénom, civilité, adresse postale, email, numéro de téléphone, copie de pièce d'identité (si nécessaire)

• Données d'assurance et d'évaluation du risque : certificat d’immatriculation, caractéristiques du ou des bien(s) à assurer (immatriculation, marque, modèle du véhicule, puissance du véhicule, kilométrage, énergie, date de première immatriculation, valeur, usage du véhicule).

• Données d'ordre économique et financier : Coordonnées bancaires (RIB/SEPA), historique des paiements.

• Données techniques de navigation : Adresse IP, type de navigateur, cookies et traceurs.

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3. Finalités et Bases Légales (Art. 6 RGPD) 

Finalité 1 : Passation et exécution des contrats d'assurance (tarification, devis, souscription, gestion des sinistres)

Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Finalité 2 : Respect de nos obligations légales et réglementaires (Devoir de conseil, Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme - LCB-FT, comptabilité)

Base légale : Obligation légale.

Finalité 3 : Prospection commerciale, envoi de newsletters et fidélisation

Base légale : Consentement (pour les prospects) ou l’Intérêt légitime (pour les clients existants).

Finalité 4 : Amélioration du site web et sécurité informatique

Base légale : Intérêt légitime.

4. Destinataires de vos Données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu'avec des tiers habilités et soumis à une obligation de confidentialité :

1. En interne : Le personnel autorisé de notre cabinet (commerciaux, gestionnaires, administratifs).

2. Partenaires assurance : Les compagnies d'assurances, mandataire d’intermédiaire en assurance

3. Sous-traitants techniques : Hébergeur du site, éditeurs de logiciels métiers, prestataires de paiement, routeurs d'e-mails

4. Autorités compétentes : Tracfin, ACPR, administration fiscale ou instances judiciaires, sur requête légale.

Nous ne procédons à aucune vente ni location de vos fichiers à des courtiers ou entreprises tierces.

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5. Transferts de Données hors Espace Économique Européen (EEE)

Nous traitons et hébergeons l'intégralité de vos données au sein de l'Union Européenne (UE). Aucun transfert hors EEE n'est réalisé.

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6. Durées de Conservation

Nous appliquons les durées de conservation légales et réglementaires suivantes :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ex: demande de devis, clic sur un lien).

• Clients : Pendant toute la durée de validité du contrat d'assurance

• Archivage légal (après la fin du contrat) :

  • 5 ans pour la responsabilité civile professionnelle et obligations LCB-FT

  • 10 ans pour les obligations comptables

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7. Sécurité de vos Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

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8. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Obtenir une copie de vos données et corriger celles qui seraient inexactes.

• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement : Geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.

• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard (ex: pour changer de courtier).

• Droit d'opposition : Refuser que vos données soient utilisées pour un motif légitime ou pour de la prospection commerciale.

• Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre accord (notamment pour les données de santé ou la newsletter).

• Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès 

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande à notre DPO  :

• Par e-mail : contact@carprotectionservices.com

• Par courrier :  Car Protection Services, à l'attention du DPO,  23, Rue Ernest Gouin BP 30021 78291 Croissy-sur-Seine Cedex

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum. En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Gestion des Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal:

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (non soumis au consentement).

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Celle-ci pourra être utilisée par CAR PROTECTION SERVICES à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous y opposer en adressant un courrier à CAR PROTECTION SERVICES – BP 30021 – 78291 Croissy-Sur-Seine Cedex.